1. Objet et champ d'application
La Plateforme est une académie de formation et de certification commerciale proposant des cours en ligne, des masterclass, des attestations, une boutique de produits dérivés ainsi que des services d'accompagnement destinés aux commerciaux, entrepreneurs et entreprises, principalement en Afrique francophone. Les CGU s'appliquent à tout visiteur, utilisateur inscrit ou apprenant (ci-après l'« Utilisateur » ou « Vous ») accédant à la Plateforme, quel que soit le moyen d'accès (ordinateur, tablette, smartphone). L'utilisation des services payants (formations, produits de la boutique) est en outre régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en utilisant l'un de ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme. Lors de la création d'un compte, l'acceptation des CGU peut être matérialisée par une case à cocher. Cette acceptation vaut engagement contractuel.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en utilisant l'un de ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme. Lors de la création d'un compte, l'acceptation des CGU peut être matérialisée par une case à cocher. Cette acceptation vaut engagement contractuel.
3. Définitions des CGU
Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux services de la Plateforme.
Contenu : ensemble des éléments (textes, vidéos, images, modules de formation, quiz, scripts, modèles, certifications) mis à disposition sur la Plateforme.
Contenu Utilisateur : tout élément publié, transmis ou téléversé par un Utilisateur (commentaires, réponses, messages, avis).
Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (formations, certifications, communauté, boutique, tableaux de bord, etc.).
4. Accès à la Plateforme
Conditions techniques
L'accès nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. Les frais d'accès (matériel, connexion, télécommunications) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Évolution
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de la Plateforme, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
5. Inscription et compte utilisateur
Création de compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.
Capacité
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans ou être un mineur dûment autorisé et représenté par le titulaire de l'autorité parentale. Toute inscription au nom d'une personne morale suppose que l'Utilisateur dispose du pouvoir de l'engager.
Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer sans délai l'Éditeur à [EMAIL — À COMPLÉTER].
Suspension et suppression
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou d'usage contraire aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.
6. Utilisation des services et de la communauté
L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal de la Plateforme et notamment à ne pas :
Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents ou à caractère pornographique ;
Perturber le fonctionnement de la Plateforme (virus, intrusion, extraction massive de données, scraping, robots) ;
Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;
Revendre, partager ou céder l'accès à son compte ou aux Contenus sans autorisation.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites.
7. Contenu utilisateur
L'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (avis, commentaires, messages). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.
En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et pour la durée légale de protection, permettant d'héberger, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout Contenu Utilisateur manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des Contenus de la Plateforme (marque « La Méthode Sabin », logo, textes, vidéos, méthodologie, modules pédagogiques, scripts, modèles, certifications, code source, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée notamment par l'Annexe VII de l'Accord de Bangui relatif à la propriété littéraire et artistique, ainsi que par les textes camerounais en vigueur.
L'accès à une formation confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du Contenu à des fins pédagogiques et privées.
9. Formations, certifications et attestations
Les formations et masterclass sont fournies à titre pédagogique. Les certifications et attestations délivrées attestent du suivi d'un parcours et de la réussite des évaluations associées, sans constituer un diplôme d'État sauf mention contraire expresse.
L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel spécifique. Les statistiques de performance présentées sur le Site (taux de closing, satisfaction, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une promesse de résultat individuel.
10. Liens hypertextes et services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services tiers (paiement, hébergement vidéo, réseaux sociaux). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.
11. Responsabilité
La Plateforme et ses Contenus sont fournis « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Contenus et des décisions qu'il prend sur leur fondement.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) lorsqu'il est applicable, ainsi qu'à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et aux textes en vigueur relatifs à la protection des données.
13. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits en seront informés par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l'OHADA.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de [DÉLAI — À COMPLÉTER], le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE — À COMPLÉTER] (Cameroun), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.